Modification de (1 % artistique, France)

{{Collection
|description=Créée en 1951 en France, l'obligation de décoration des constructions publiques communément appelée "1% artistique" est une mesure qui associe la création d'oeuvres d'artistes plasticiens à la création architecturale publique, en réservant 1% du montant des travaux à la commande ou à l'achat d'œuvres d'art contemporaines conçues pour être intégrées au bâtiment considéré. Avec plus de 12 300 projets engagés en 60 ans, sollicitant plus de 4 000 artistes, cette mesure a permis de donner accès à l'art contemporain à tous, en le déployant sur le territoire et dans les lieux de vie. Par la typologie des équipements retenus (bâtiments scolaires, commissariats, palais de justice, casernes...), le "1%" atteint un public très large, et qui n'est pas nécessairement familier des musées. Source de soutien aux artistes vivants, confirmés ou moins connus, français ou étrangers, cette procédure spécifique de commande a permis d'offrir au plus grand nombre des œuvres exceptionnelles d'artistes tels que Henri Matisse, Louise Bourgeois, Sol LeWitt, Daniel Buren, Angela Detanico et Rafael Lain.


Procédure du "1% artistique"

Le cadre et les modalités d'application du "1% artistique" sont définis par le décret n°2002-677 du 29 avril 2002, modifié par le décret 2005-90 du 4 février 2005, et consolidé au 02 décembre 2012, pris en application de l'article 71 du Code des marchés publics. La circulaire du ministre de la Culture et de la Communication du 16 août 2006 précise la procédure.

Chaque opération de "1%" est suivie par un comité artistique, instance de conseil auprès du maître d'ouvrage. Ce comité est chargé de définir le programme de la commande artistique et d'émettre un avis sur les propositions présentées par les artistes.

Sauf exception prévue par le décret, les projets de 1% artistique font l'objet d'un appel à candidatures.

Lorsque le montant calculé est inférieur à 30 000 euros HT, la personne responsable du marché peut, après avis du maître d’oeuvre, de l’utilisateur de l’ouvrage et du directeur régional des affaires  culturelles, commander ou acheter une ou plusieurs œuvres d’art à un ou plusieurs artistes vivants. En cas de commande, les dispositions prévues par le décret sont applicables.
Lorsque le montant du « 1%» est égal ou supérieur à 30 000 euros HT, la personne responsable du marché arrête son choix dans les conditions prévues par le décret, après avis du comité artistique et selon la procédure mentionnée.

http://www.culturecommunication.gouv.fr/Disciplines-et-secteurs/Arts-plastiques/Soutiens-aux-arts-plastiques/1-artistique
|visuel=20140412 visuel-1pourcentartistique.png
|institution=Institution: ministère de la Culture et de la Communication / DGCA
|Contient la Notice=/A.I.R, l'Appareil digestif/ (Pierre Joseph); 4+1 (Jean-Pierre Bertrand); America's Cut (Grout et Mazéas); Anti-Robot (Karel Appel); Antipodes (Vladimir Skoda); Autoportrait(s) d'un passage (Laurent Moriceau); Banque d'accueil (Christophe Doucet); Bleu/Blanc/Rouge (Niele Toroni); Cinq sculptures (Bernard Pagès); Composition (Shirley Jaffe); Construction plastique spatio-temporelle n°10 émanant de la pyramide, hommage à Maurice Allemand (Jean Gorin); Divisionis Mechanica Fossilia Arman (Arman); Donne-moi une parole et je serai guéri (Martial Raysse); ENTRE-TEMPS/DEe, ET OU et DE, ET, LA (Peter Downsbrough); Entre eau et feu (Gerlinde Frommherz); Fenêtre (Geneviève Asse); Fenêtres sur cour, Classique T (Cécile Bart); Figure (Pablo Picasso); Fil Rouge (Patricia d'Isola - Christophe Lefrançois - Katerine Louineau); Fil rouge (Cécile Daladier); Grand buste n° 3 (Ivan Messac); Grand disque avec javelot (Judith Bartolani); Holy Land (Kader Attia); Hommage à Jacques Monod (Gottfried Honegger); Ici Là Là-bas Au loin (Sylvie Blocher); Index (Maurizio Nannucci); Intégration intérieure et extérieure (Victor Vasarely); J'ai fait un rêve (Tania Mouraud); Jardin Eden (Jean-Pierre Raynaud); Jeux dans la neige (Alfred Manessier); Kaleïdoscope (Jérôme Basserode); Kosmogramme 2 (Berdaguer et Péjus); L'Absence (Atelier Van Lieshout); L'Angle DRAC (François Morellet); L'Arbre à tambours/Piébwa tambou (Frédéric Jaudon); La Clef (Jean-Luc Moulène); La Dame du lac (Pierre Székely); La Faune et la flore de la Garrigue (Vincent Bioulès); La Façade aux mille lettres, Moucharabieh typographique polyglotte (Pierre di Sciullo); La Force atomique ou L'Éclatement de l'atome (Ossip Zadkine); La Portée (Daniel Buren); La Rosée, hommage à Cervantès (Gérard Garouste); La Station météo (Konrad Loder); La Verrerie (Patrick Raynaud); La ceinture de feu (Detanico et Lain); Labyrinthe (Marta Pan); Le Centaure (François-Xavier Lalanne); Le Combat et La Renommée (Paul Belmondo); Le Cube (Piotr Kowalski); Le Labyrinthe (François Stahly); Le Minéral (Georges Nadal); Le Petit Théâtre (Jean Arp); Le Rocher (Wilfrid Almendra); Le Sapin des Vosges (Alexander Calder); Les Abeilles (Henri Matisse); Les Abeilles de Henri Matisse (Paul Bony); Les Bois de l'incertitude (Nathalie Talec); Les Habitants (Xavier Veilhan); Les Larmes de couleur (Jean-Michel Othoniel); Les Signes du temps (Gérard Collin-Thiébaut); Les Soupirs de pierre (Rebecca Horn); Les Écritures des pluies (Patrick Tosani); Lunaire pénétrable - Installation pour un corps (Gina Pane); META (Nissim Merkado); Main (César); Maladeta (Sébastien Vonier); Manifesto (Claude Lévêque); Maternité (Eugène Dodeigne); Odyssée (Nancy Wilson-Pajic); One Way or Another (Jean-Luc Vilmouth); Paysage (Pascal Convert); Peinture (Pierre Soulages); Pensive (Antoniucci Volti); Pignon signal-azur (Pierre Buraglio); Plateau général (Christophe Jacquet (Toffe)); Point d'interrogation (Jaume Plensa); Portrait des élèves du C.E.S. des Lentillères en 1973 (Christian Boltanski); Puits de science (Daniel Dezeuze); Radiographie des temps (Orlan); Restitution 2 (Victor Anicet); Sans Titre (Jenny Holzer); Sans titre (Charles Gianferrari); Sans titre (Christophe Gonnet); Sans titre (Claude Viallat); Sans titre (Claude Viseux); Sans titre (Denis Morog); Sans titre (Dominique Labauvie); Sans titre (Gérard Fromanger); Sans titre (Jan Voss); Sans titre (Jesús-Rafael Soto); Sans titre (Lucien Fontanarosa); Sans titre (Martin Barré); Sans titre (Olivier Debré); Sans titre (Patrice Lemarié); Sans titre (Ruedi Baur); Sans titre (Stephan Balkenhol); Sans titre (Thomas Huot-Marchand); Sans titre (Étienne Hajdu); Sans titre, Remington stoned Barrocco bronco Smokey tone (Bruno Peinado); Sculpture cybernétique de Rennes (Nicolas Schöffer); Semaison (Samuel Buckman); Soffio interno-esterno et Soffio di foglie (Giuseppe Penone); Solanum (Stéphane Calais); Soleil d'encre (Laurent Saksik); Tente (Yaacov Agam); This is the way you and me mesure the World (Saâdane Afif); Toi et moi (Louise Bourgeois); Triplechaton (Alain Séchas); Université (Marino di Teana); Vendanges (Jean Lurçat); Vingt-cinq carrés bleus en damier (Felice Varini); Wall Drawing n° 711 (Sol LeWitt); Water in the Lilies (Roy Lichtenstein); Écho (Philippe Cognée); Écrit dans le coeur des objets (Lawrence Weiner)
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Lien:
http://www.culturecommunication.gouv.fr/Disciplines-et-secteurs/Arts-plastiques/Soutiens-aux-arts-plastiques/1-artistique